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Avec le renouvellement du protocole entre la Base aérienne et le Club, l'ouverture du terrain

doit être signalée au Chef de quart de la B.A116 (voir fiche adhérent)

LOI "DRONES"

Attention : à compter du 26/12/2018

Pour voler sur le terrain, vous devez être en possession

- de votre licence en cours de validité,

- de votre attestation de formation télépilote,

- de l'extrait d'enregistrement de votre modèle de plus de 800 g (250 g pour les drones).

- votre modèle doit porter son immatriculation.

Résumé des exigences

À partir du 1^er janvier 2023, la pratique de l’aéromodélisme dans le cadre des associations d’aéromodélisme ayant obtenu une autorisation d’exploitation dans le cadre de l’article 16 de la réglementation européenne peut continuer à se faire suivant des règles nationales.

Cela concerne donc l’ensemble des associations affiliées à la FFAM qui a fait, comme cela lui est permis par l’arrêté aéromodélisme du 26 décembre 2022, une demande couvrant l’ensemble de ses clubs.

Pour les adhérents des clubs, les obligations sont les suivantes :

Obligation d’être titulaire d’une attestation de formation de télépilotes délivrée par la FFAM ou par la DGAC (cf. arrêté) ;
Nécessité d’enregistrer l’ensemble de ses modèles de plus de 800 g dans AlphaTango, d’apposer le numéro d’enregistrement sur le modèle et d’être en mesure de présenter aux forces de l’ordre l’extrait d’enregistrement disponible sur le site alphatango voir lien ci-dessous ;
Nécessité de s’enregistrer comme exploitant d’UAS sur AlphaTango et d’apposer sur le modèle le numéro d’exploitant correspondant au propriétaire ou à un propriétaire du modèle quel que soit la masse du modèle ;
Lors de la pratique, avec un modèle de plus de 800 g, hors des sites référencés ou sur un site n’étant pas exempté de signalement, d’emporter un dispositif de signalement électronique et de l’associer au modèle utilisé dans Alphatango (voir carte des localisations d’activités via le lien ci-dessous).

Enregistrement sur alphatango

Carte des localisations d'activités